1. Éditeur et acceptation
Kisalu est édité par Execut S.A.R.L, société de droit congolais établie à Kinshasa, République démocratique du Congo.
En créant un compte, en cochant la case d’acceptation ou en utilisant Kisalu, vous acceptez le présent contrat. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
Vous devez avoir au moins 13 ans. Si vous agissez pour une entreprise, vous garantissez avoir le pouvoir de l’engager.
2. Objet du service
Kisalu met en relation le public et des prestataires de services (couture, transport, enseignement, artisanat, etc.) en RDC et à l’international.
Execut S.A.R.L n’est pas partie aux contrats conclus entre un client et un prestataire. Les tarifs, délais, qualité et exécution de la prestation relèvent du prestataire.
Le service est fourni via le site public et l’application mobile Android. Des fonctionnalités (messagerie, abonnements, sponsoring) peuvent évoluer.
3. Compte et inscription
L’inscription se fait principalement par numéro de téléphone, vérifié par code SMS (OTP). Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre appareil et des codes reçus. Signalez tout usage non autorisé via le formulaire de contact.
Un même numéro ne peut servir qu’à un compte. Execut S.A.R.L peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations fausses, de fraude ou de non-respect de ces conditions.
4. Utilisateurs du public
Vous pouvez rechercher des prestataires, consulter les profils, laisser des avis sincères, envoyer des messages et enregistrer des favoris.
Les avis doivent porter sur une expérience réelle. Les contenus diffamatoires, trompeurs ou hors sujet peuvent être retirés.
5. Prestataires
Pour apparaître dans l’annuaire, un prestataire complète son profil (identité, localisation, services, photos) et passe par une validation. Un abonnement payant peut être requis selon l’offre en vigueur.
Le prestataire reste seul responsable de ses informations, de ses tarifs, de ses réalisations et du respect des lois applicables à son activité.
Le sponsoring et les publicités sont des services optionnels, facturés selon les grilles affichées dans l’application.
6. Contenus
Vous conservez vos droits sur les textes, photos et fichiers que vous publiez. Vous accordez à Execut S.A.R.L une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, afficher et diffuser dans Kisalu, le temps nécessaire au service.
Sont interdits : contenus illicites, haineux, pornographiques impliquant des mineurs, contrefaisants, spam, usurpation d’identité, malware.
Nous pouvons retirer un contenu ou un compte signalé, notamment après examen d’un signalement.
7. Paiements
Les abonnements, le sponsoring et certaines publicités sont payés via les moyens proposés (opérateurs et prestataires de paiement). Les prix s’affichent dans la devise du marché concerné.
Execut S.A.R.L ne stocke pas les numéros complets de cartes. Le traitement est assuré par le prestataire de paiement. Sauf disposition légale impérative, les frais d’abonnement déjà consommés ne sont pas remboursés.
8. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous visons un service continu mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de pertes de données liées au réseau, aux SMS ou aux prestataires tiers.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’Execut S.A.R.L est limitée aux dommages directs et, pour les services payants, au montant payé au cours des trois derniers mois.
Kisalu n’est pas responsable des litiges, retards ou dommages nés d’une prestation entre un client et un prestataire.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Kisalu et demander la suppression de votre compte via « Nous contacter » ou les réglages de l’application.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale. Les clauses qui doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) restent en vigueur.
10. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
Si une clause est invalidée, les autres restent applicables. Execut S.A.R.L peut mettre à jour ces conditions ; la date en tête de page fait foi. L’usage continu après publication vaut acceptation, sauf obligation légale contraire.
11. Contact
Pour toute question sur ce contrat : Execut S.A.R.L — Kisalu, via le formulaire de contact du site ou de l’application, ou à l’adresse e-mail indiquée dans les paramètres du site.